Une brève histoire constitutionnelle de la Suisse

Une histoire de la constitution suisse, replacée dans celles des institutions du pays. Si ses fondements ont été posés en 1848, après la guerre du Sonderbund, elle a évolué à de nombreuses reprises, notamment en 1874, avec une révision complète, puis à travers différentes révisions partielles, après le dispositif institutionnel de 1891 autorisant l'ajout d'articles isolés.


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Spécifications techniques

Date de sortie01 février 2023
LangueFrançais
ÉditeurLivreo-Alphil
CompositionContient plusieurs articles
SupportContenu numérique à télécharger et en ligne
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub