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Revue française de droit constitutionnel, No 87
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SommaireÉtudesAnne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interd
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Spécifications techniques
Date de sortie | 11 novembre 2011 |
Langue | Français |
Éditeur | PUF |
Collection | Revue française de droit const |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 302 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |