Revue française de droit constitutionnel, No 87

SommaireÉtudesAnne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interd
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Spécifications techniques

Date de sortie11 novembre 2011
LangueFrançais
ÉditeurPUF
CollectionRevue française de droit const
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 302 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier