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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
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La réforme de la phase préparatoire du procès pénalLa phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive. C'est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l'affaire va être mise en état d'être jugée. Regroupant les phases d'enquête, de poursuite et d'instruction, cette étape en amont du procès pénal est, par définition, complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deu
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Livre numérique - PDF
Protection Adobe DRM
Spécifications techniques
Date de sortie | 01 octobre 2014 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Logiques juridiques |
Catégories | |
Nombre de pages | 331 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 520 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF |