La loi relative à la continuité des entreprises

Cette contribution, arrêtée au 31 janvier 2009, livre un aperçu des premières applications de la loi relative à la continuité des entreprises et des enseignements qui peuvent être tirés de la doctrine et de la jurisprudence, ainsi que des échanges de vues entre ses praticiens.


Spécifications techniques

Date de sortie01 avril 2010
LangueFrançais
ÉditeurLARCIER
CollectionLes dossiers du Journal des tr
Catégories
Nombre de pages241 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 370 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier