Droit/Lois

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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Dictionnaire amoureux de la justice

Jacques Vergès

Date de parution : Novembre 2002

Éditeur: PLON

«Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l' ...
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Le droit d'auteur : un dispositif de protection des oeuvres

Emmanuel Pierrat , Fabrice Neaud

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LOMBARD (LE)

Le droit d'auteurUn dispositif de protection des oeuvresLes images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.
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Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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Résister, responsabiliser, anticiper

Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: SEUIL

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle human ...
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La justice transitionnelle

Kora Andrieu

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: GALLIMARD

Justice transitionnelle ? Connais pas.Pourtant c'est désormais, dans les relations internationales, une «recette» devenue comme une norme qui s'appliquerait à tout pays sortant d'une dictature ou d'une guerre et aspirant à une vie politique et civique pacifiée. Les pays concernés sont aujourd'hui légion : Afrique du Sud, Rwanda, Sri Lanka, Ouganda, Libye, Côte d'Ivoire, Égypte, Tunisie, Guinée, Maroc, sans oublier nombre de pays latino-américains et européens - ceux autrefois dominés à l'Est par les régimes communistes, ou l'Espagne hantée par les fosses communes du régime franquiste.Dans tous les cas, il a été question de ...
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Les 100 dates du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Novembre 2015

Éditeur: PUF

Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain.Depuis les «Lois d'Ur-Nammu» (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la toute réc ...
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Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...
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La QPC et la matière pénale : Deux ans d'application

Christine Courtin

Date de parution : Février 2013

Éditeur: BRUYLANT

La QPC et la matière pénaleDeux ans d'applicationLe présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judicia ...
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Pour une autre déontologie des juristes

Joël Moret-Bailly , Didier Truchet

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: PUF

Pour une autre déontologie des juristes« Le juriste est au service des personnes et de la société. »Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et de sciences criminelles, et Didier Truchet, professeur de droit public, sont notamment les auteurs de Déontologie des juristes, paru aux Puf en 2010. Ils proposent ici un essai qui vise à refonder la déontologie de l'ensemble des juristes.
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Internet et les réseaux sociaux: que dit la loi ?

Fabrice Mattatia , Alain Bobant

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: EYROLLES

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?Loi s'applique aussi sur Internet !Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
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Philosophie du droit T.2

Bjarne Melkevik

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: PUL

La philosophie du droit, c'est avant tout un lieu de réflexion, d'investigation, d'analyse et de dialogues intellectuels. C'est un acte de pensée pratique et public qui a fait ses preuves, qui a su s'imposer avec noblesse, qui a donné des textes qui ont inspiré et enrichi la culture juridique dans tous ses coins et recoins. S'engager dans la bataille du sens, dans la joute intellectuelle de notre temps, au sujet d'un topoï (lieu) comme le « droit » (ou ce qui prétend l'être), ne se fait qu'en déployant, honnêtement et en tout respect, cette bannière de réflex ...
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Je ne parlerai qu'à ma juge

Catherine Sultan , Pierre Joxe

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: SEUIL

En revenant sur plus de vingt ans d'évolution d'une pratique et d'une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu'on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s'appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel. Elle montre, par l'exemple, que souscrire à une idéologie frileuse et sécuritaire compromet l'efficacité d'un traitement raisonné et sans complaisance. Remettant les pendules à l'heure, elle nous convainc qu'une sociét ...
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Et ce sera justice...: les juges dans la cité

Roger Errera

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: GALLIMARD

Et ce sera justice...Le juge dans la citéOn la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée. On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le « gouvernement des juges ». Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément renouvelé, est tiraillé entre des exigences contradictoires.Dans cet essai original, Roger Errera examine avec rigueur les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui à la justice. Il mesure aussi le chemin parcouru : depuis un demi-siècle, tout a changé, le métier déjuge, ses pouvo ...
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Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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Droit de la consommation

Jean Calais-Auloy , Henri Temple

Date de parution : Février 2015

Éditeur: DALLOZ

Droit de la consommationEnsemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable.De la première édition de ce Précis, en 1980, jusqu'aux importantes lois de 2014, en passant par la création du Code de la consommation en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les boulev ...
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La présomption d'innocence

Damien Roets

Date de parution : Octobre 2019

Éditeur: DALLOZ

La présomption d'innocenceLa présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, elle intéresse aussi le civiliste, en tant qu'elle est un droit de la personnalité, et le spécialiste du droit des droits de l'homme, dès lors qu'elle est consacrée par divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme à vocation universelle ou régionale.De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme ...
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Sensibilité animale :perspectives juridiques

Rémy Libchaber

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: CNRS

Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant «qu'être sensible», la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré.En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitair ...
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